Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de la SOCIÉTÉ TOURANGELLE ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE (STEI), accessible à l’adresse https://stei-37.fr/ (ci-après le « Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 2 - Identification de l'éditeur

Le Site est édité par :

SOCIÉTÉ TOURANGELLE ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE (STEI)

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Siège social : 23 Route des Brosseaux, 37260 Artannes-sur-Indre, France
  • SIREN : 810 850 495
  • SIRET : 810 850 495 00013
  • Adresse électronique : contact@stei-37.fr
  • Téléphone : 09 86 60 73 92

Le directeur de la publication est :

Frédéric Salmon, en qualité de représentant légal de la société.

Article 3 - Hébergement

Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd.

Les serveurs d’hébergement du Site sont situés en France. Les sauvegardes techniques sont hébergées en Lituanie.

Le Site est développé sous le système de gestion de contenu (CMS) WordPress.

Article 4 - Définitions

Au sens des présentes CGU :

  • Site : le site internet accessible à l’adresse https://stei-37.fr.
  • Utilisateur : toute personne consultant ou naviguant sur le Site.
  • Prestataire : la société STEI.
  • Services : l’ensemble des informations et fonctionnalités proposées sur le Site.
  • Contenu : l’ensemble des textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, documents, éléments graphiques et techniques présents sur le Site.

Article 5 - Accès au Site

Le Site est librement accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Le Site est principalement destiné à une clientèle professionnelle (B2B) souhaitant découvrir les activités, prestations et réalisations de STEI.

L’utilisateur demeure seul responsable :

  • de son matériel informatique ;
  • de sa connexion Internet ;
  • des frais liés à son accès au réseau.

STEI s’efforce d’assurer un accès permanent au Site sans pouvoir le garantir.

Article 6 - Fonctionnalités du Site

Le Site permet notamment de :

  • consulter les informations relatives à STEI ;
  • découvrir les prestations proposées ;
    contacter STEI via un
  • formulaire dédié ;
    solliciter une demande de devis ;
  • accéder à la page LinkedIn officielle de STEI.

Le Site ne permet pas :

  • la création d’un compte utilisateur ;
  • la souscription directe à une prestation ;
  • le téléchargement de documents contractuels ;
  • le dépôt de candidature ;
    la publication de commentaires ou d’avis.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.

Article 7 - Obligations de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage notamment à :

  • utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
    ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site ;
  • ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de STEI ;
  • ne pas transmettre de virus, logiciels malveillants ou tout programme susceptible de perturber le Site ;
  • fournir des informations exactes lorsqu’il complète un formulaire de contact ou une demande de devis ;
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Toute utilisation frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites.

Article 8 - Disponibilité et maintenance

STEI met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité du Site.

Toutefois, STEI pourra interrompre temporairement l’accès au Site notamment pour :

  • une opération de maintenance ;
  • une mise à jour ;
  • une évolution technique ;
  • un incident indépendant de sa volonté ;
  • un cas de force majeure.
STEI ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du service.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :

  • le logo STEI ;
  • les textes ;
  • les photographies ;
  • les réalisations graphiques ;
  • les icônes ;
  • la charte graphique ;
  • la structure du Site ;
  • l’organisation des contenus ;
  • les éléments techniques du Site.

Ces éléments sont la propriété exclusive de STEI ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de STEI est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Article 10 - Responsabilité

STEI apporte le plus grand soin à la rédaction des informations présentes sur le Site.

Toutefois, STEI ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur des informations diffusées.

En conséquence, STEI ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du Site ;
  • des dysfonctionnements techniques ;
  • d’une incompatibilité avec le matériel ou le navigateur utilisé ;
  • d’un virus ou d’une intrusion informatique indépendante de sa volonté ;
  • d’une perte de données ;
    des dommages indirects liés à l’utilisation du Site.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre purement informatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Les photographies publiées sur le Site illustrent les réalisations et activités de STEI. Elles n’ont aucune valeur contractuelle.

Les délais, performances, caractéristiques techniques ou disponibilités éventuellement mentionnés sur le Site sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

L’envoi d’une demande de contact ou de devis via le Site ne vaut ni acceptation d’une prestation, ni conclusion d’un contrat entre STEI et l’utilisateur.

Aucun contrat n’est formé avant l’acceptation expresse de la proposition commerciale ou du devis établi par STEI.

Article 11 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir un lien vers la page LinkedIn officielle de STEI.

STEI n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les conditions d’utilisation des plateformes tierces accessibles depuis son Site.

En conséquence, STEI ne saurait être tenue responsable du contenu, des services ou des politiques appliqués par ces sites tiers.

Toute création d’un lien vers le Site devra respecter son image et ne pas porter atteinte à sa réputation.

STEI se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait préjudiciable.

Article 12 - Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les utilisateurs disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité conformément à la réglementation applicable.

Article 13 - Cookies

Le Site utilise des cookies dans les conditions précisées dans la Politique de gestion des cookies.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le gestionnaire de consentement.

Article 14 - Sécurité

STEI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité du Site.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, STEI ne saurait être tenue responsable d’événements liés aux risques inhérents au fonctionnement d’Internet, notamment en cas de cyberattaque, de défaillance des réseaux de communication ou d’accès frauduleux indépendant de sa volonté.

Article 15 - Modification des CGU

STEI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

La poursuite de la navigation après leur mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 16 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Article 17 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux territorialement compétents du ressort du siège social de STEI, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter STEI via les coordonnées figurant dans les Mentions légales ou par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site.